COMMUNIQUÉ – Projet de Loi 165

 

Cher collègue de l’industrie,

 

Comme vous le savez déjà, le 8 décembre dernier, le ministre André Fortin a déposé à  l’Assemblée nationale, le projet de Loi 165, modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. À l’article 440.1, il était proposé de devancer la date limite de pose de pneus d’hiver au 1er décembre.

 

Dans un premier temps, nous avons soumis un sondage à nos membres et à nos collègues de l’industrie afin de nous positionner face à ce projet de Loi. Les résultats de ce sondage ont fait ressortir à forte majorité que nos membres étaient en faveur du maintien de la réglementation actuelle, soit le 15 décembre comme date limite.

 

Nous avons donc mis sur pied une stratégie politique afin de défendre les intérêts des ateliers mécaniques, membres de l’ASPMQ. 

 

Une demande officielle fut déposée auprès de la commission parlementaire afin d’être entendue lors des consultations publiques, et ce, sans succès faute de disponibilité.

 

Un mémoire de 36 pages fut rédigé. Ce dernier fut déposé et rendu public durant la période de consultation particulière et publique et par ce fait, il fait partie intégrante du rapport de la Commission parlementaire déposé à l’Assemblée nationale : n° 4066-2018021. Sept autres associations nous ont transmis leur lettre d’appui, soit :

 

  • AMVOQ,
  • CCPQ,
  • APA,
  • ARPAC,
  • ACVLQ,
  • AIA CANADA
  • AIA division du Québec.

 

Par la suite, nous avons contacté les députés de l’opposition afin de discuter des enjeux majeurs et de l’impact négatif sur notre industrie en tentant d’obtenir leur appui.

 

Malgré toutes ces actions entreprises, le 17 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité des voix le projet de Loi no 165 du ministre Fortin.

 

Nous vous tiendrons informés de la mise en place de la nouvelle réglementation à cet effet et de la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, obligeant les usagers à procéder à la pose de pneu d’hiver avant le 1er décembre.

 

Pour prendre connaissance des travaux de la Commission ou des travaux de l’Assemblée nationale en lien avec ce projet, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien suivant : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-165-41-1.html

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau au 1-866-454-0477 poste 3104.

 

 
Cynthia Fredette
Présidente